La présomption fiscale de propriété de l'usufruitier peut être écartée lorsque les héritiers attestent du décès soudain du donateur. (...)

Les montants des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux pour 2012 ont été fixés. (...)

En 2011, 4 520 créateurs d'entreprises seulement ont adopté le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. (...)

Chiropracteurs : exonération de TVA (...)

Avoués : indemnisation de la perte du droit de présentation (...)

Professionnels de santé : télétransmission des feuilles de soins (...)

Professionnels de santé : développement professionnel continu (...)

Pédicures-podologues : affiliation au RSI (...)

Toutes professions : cotisations invalidité-décès 2011 (...)

Chiropracteurs : formation (...)

Masseurs-kinésithérapeutes : reconnaissance de la formation au niveau master (...)

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales (...)

Redevables de la taxe d’apprentissage : date limite de réalisation de certaines (...)

Plafond de la Sécurité Sociale (...)

Calculs financiers

Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)